Pollutions en mer… les premières images qui viennent à l’esprit sont celles de marées noires tristement célèbres en Bretagne, en Alaska, et ailleurs. Et aussi, la pollution par les plastiques, ou encore des rivières qui déversent des polluants et des déchets.
Ces images de pollutions nous choquent à juste titre. Cependant dans de nombreuses situations, la pollution est une contrepartie d’activités qui procurent des bénéfices économiques à la société. Ces simples observations nous mènent droit à la notion d’arbitrages entre des objectifs d’économie et d’écologie, ainsi qu’à des questions sur les informations dont nous disposons, nos critères, nos principes, nos décisions.
Nous présenterons un exemple détaillé de pollution par marée noire et attirerons l’attention sur des exemples d’arbitrages dans le secteur pétrolier dont l’histoire, depuis plus d’un siècle, est riche en enseignements. Nous rechercherons ensuite des parallèles entre certains de ces arbitrages et des développements en cours relatifs aux ressources métallifères des fonds marins.
Marées noires et arbitrages entre économie et écologie
Deepwater Horizon : une plate-forme pétrolière, une marée noire, un procès ? Les trois associations sont valables ; Deepwater Horizon est le nom d’une plate-forme pétrolière détruite par explosion en 2010 au large de la Louisiane, et par extension désigne aussi la marée noire géante qui a suivi, ainsi que les procès qui ont condamné la compagnie pétrolière BP (opérateur) et ses associés.
Résumé de l’accident
Avril 2010 : les affaires des pétroliers dans le golfe du Mexique se portent plutôt bien, sous l’œil bienveillant du gouvernement américain qui apprécie la sécurité d’approvisionnement en pétrole ainsi que les rentes confortables que cette exploitation sur le territoire national génère.
20 avril 2010, sur la plate-forme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, à une soixante de miles de La Nouvelle-Orléans : les équipes opérant sur cette plate-forme s’apprêtent à terminer leur mission de plusieurs mois sur ce puits, un petit groupe de responsables du siège régional est en visite de routine. Tout semble calme, lorsque… des remontées de boues de forage et des fuites de gaz (méthane et autres) surprennent le personnel et provoquent une explosion et des incendies sur la plate-forme. Onze personnes sont tuées, 17 autres blessées, l’évacuation de la centaine de membres du personnel se fait dans des conditions extrêmement dangereuses.
Commence alors un drame aux multiples dimensions dont on a eu du mal initialement à apprécier la gravité et l’ampleur. En effet, de très abondants écoulements d’hydrocarbures se répandent dans la mer à partir d’une tête de puits à 1500 m sous le niveau de la mer (fig. 1), retardant de plusieurs jours l’observation de nappes d’hydrocarbures à la surface.
Au bout d’une semaine, l’accident est classé désastre industriel d’ampleur nationale. Malgré la mobilisation de moyens très importants pour contenir la marée noire et gérer l’accident, plusieurs mois de tâtonnements sont nécessaires avant de trouver les bonnes parades technologiques, économiques et environnementales. Les fuites d’hydrocarbures sont maîtrisées avec une solution temporaire vers la mi-juillet et la solution définitive n’intervient que mi-septembre.
Les procès qui suivent établissent les responsabilités au pénal et au civil de la compagnie pétrolière BP et de ses associés. Les sanctions atteignent des montants records, y compris pour les dommages à l’économie et à l’environnement. Les 60 milliards de dollars déboursés par BP en procès et accords amiables sauvent le pacte social et économique entre l’industrie pétrolière et les citoyens des cinq États1 les plus touchés par l’accident. Bien sûr, 60 Mrd de dollars au total, dont 20 Mrd de dollars au terme d’un procès civil et de condamnations pour contraventions au Clean Water Act, sont des sommes très importantes, mais que BP a pu dégager sans jamais être en danger de faillite… et sans priver ses actionnaires de dividendes. D’ailleurs, ces sommes (dizaines de milliards de dollars) sont à comparer aux bénéfices annuels nets de BP dans les années qui ont précédé et qui ont suivi l’accident2.
Clairement, BP a eu les reins solides pour tenir le coup, et a pu contribuer aux reprises de l’économie et de l’environnement à la suite de l’accident.
Exemples d’arbitrages à un niveau régional
Au cours de l’accident de Deepwater Horizon, les conséquences économiques ont été lourdes pour de nombreuses familles et entreprises de la région. BP ayant mis en place un fonds de compensations pour dommages économiques de 20 Mrd de dollars, le choc économique a pu être en partie atténué3,4. Les efforts pour contenir et nettoyer la pollution par la marée noire sont considérables aussi.
Toutefois, les réponses apportées ont été globalement insatisfaisantes par rapport à l’ampleur de l’accident et à ses caractéristiques techniques. Plusieurs fois l’expertise technique a fait défaut. Par exemple, la source d’écoulement du pétrole étant en profondeur au fond de l’océan, il est apparu souhaitable d’injecter les dispersants à la source de l’écoulement, au lieu de les appliquer aux nappes de pétrole en surface comme cela se fait d’habitude. Les dispersants sont des produits chimiques qui doivent être choisis et utilisés selon des protocoles très précis en fonction du type d’hydrocarbures et des conditions ambiantes. Sinon, ils sont au mieux inefficaces, au pire toxiques. Malheureusement, personne chez BP, personne dans l’industrie ou chez les agences gouvernementales n’avait étudié l’effet des dispersants lorsqu’ils sont appliqués en profondeur comme sur le site de l’accident. Or, les conditions de température et les courants marins spécifiques à ce contexte auraient dû être pris en compte afin d’adapter leur utilisation par rapport à une application usuelle en surface. La directrice de l’agence EPA (Environmental Protection Agency) a finalement pris la décision d’autoriser l’application de dispersants, affirmant à la presse que c’était la décision la plus difficile de sa carrière5.
Le cas de l’agence régulatrice américaine (MMS) avant 2010
Alors justement, quelles agences aux États-Unis avaient le devoir de contrôler l’application des lois de sécurité et de protection de l’environnement ? En ce qui concerne les opérations d’exploitation pétrolière en mer profonde aux États-Unis, cette agence était la Minerals Management Service (MMS). L’agence fut créée en 1982, chargée de trois missions : l’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de ressources (et la collecte de revenus en découlant), la sécurité du travail, et la protection de l’environnement. Seulement voilà, au cours des années le rôle de l’agence en tant que source de revenus pour le gouvernement a été fortement encouragé et apprécié, tandis que son rôle pour la protection de l’environnement a été largement négligé. Parmi de très nombreux manquements non sanctionnés et exceptions accordées aux opérateurs par la MMS, on note la pratique généralisée de dispenses d’études sur l’environnement et de transmissions d’informations à l’agence NOAA (National Oceanographic and Atmospheric Administration) [3]. La réorganisation de l’agence en trois branches supposées indépendantes intervient enfin pendant la crise de la plate-forme Deepwater Horizon.
Affaire concernant seulement les États-Unis ? Affaire terminée et classée avec la réorganisation de la MMS ? Pas si sûr, nous y reviendrons, tant l’emballement pour de nouvelles ressources économiques peut conduire à fausser l’arbitrage entre économie et écologie.
Annexe : marées noires et chronologie
1967, échouement du pétrolier Torrey Canyon et pollutions des côtes en Grande-Bretagne et
en Normandie. Le terme “marée noire” fait son apparition dans le vocabulaire français. Les gouvernements britanniques et français ont beaucoup de mal à faire condamner en justice les pollueurs et n’obtiennent qu’un total de 3 millions de livres sterling.
1969, la conférence de Bruxelles pose les bases d’un traité de responsabilités limitées et de fonds de compensations (FIPOL, etc.) en cas de marées noires, faisant abstraction complète
de l’écologie.
1969, accident et éruption d’un puits sous une plate-forme près de Santa Barbara en Californie ; mise en place du National Environmental Policy Act aux États-Unis.
1973, embargos sur le pétrole et crises d’approvisionnements.
1978, l’Amoco Cadiz s’échoue au large de la Bretagne, à la suite d’une avarie de barre par mauvais temps. Le procès a lieu aux États-Unis. La responsabilité de la compagnie pétrolière Amoco est établie, mais les compensations accordées sont loin de couvrir les frais engagés dans la lutte contre la pollution par la marée noire.
1989, échouement et marée noire en Alaska du pétrolier Exxon Valdez. Les sanctions atteignent des records pour l’époque, Exxon finance des actions de restauration de l’environnement endommagé, mais la législation pour faire payer les pollueurs n’est pas encore en place.
1990, Oil Pollution Act aux États-Unis.
1990, Guerre du Golfe et incendies des puits de pétrole au Kuwait. C’est le plus grand
déversement de pétrole de tous les temps.
1999, cassure et naufrage du pétrolier Erika. La cargaison de fioul lourd pollue les plages bretonnes et provoque une hécatombe pour les oiseaux. En 2012, le principe de préjudice écologique est confirmé dans le jugement rendu par la Cour de cassation à l’encontre de la société pollueur (Total).
2010, Deepwater Horizon.
2016, la loi du 8 août 2016, inscrit un nouveau titre dans le code civil français intitulé Réparation du préjudice écologique.
Restauration de l’environnement après la catastrophe
L’accident intervient dans un environnement déjà très fragilisé à la suite d’aménagements du fleuve Mississippi et de son delta, d’exploitations industrielles intenses et de catastrophes naturelles dévastatrices. Plutôt qu’un retour à la situation au moment de l’accident, le rapport de commission d’enquête cité précédemment3 suggère d’utiliser les fonds collectés suite à l’accident dans un plan d’ensemble de restauration de l’environnement de la région du golfe.
Cette recommandation a été suivie avec la création du Gulf Coast Ecosystem Restoration Trust Fund6 et un financement total de 5,6 Mrd $ d’ici à 2031, incluant un volet important de recherches scientifiques financé à hauteur de 5 %, soit de l’ordre de 260 millions de dollars.
Gisements de nodules métalliques aux fonds des océans : une brève mise à jour
Il est bien connu que la transition énergétique en cours a conduit à une forte augmentation de la demande de certains métaux (cuivre, cobalt, nickel…), et que celle-ci engendre une compétition pour les approvisionnements et des tensions géopolitiques. Scientifiques et journalistes n’hésitent pas à comparer cette course aux ressources à une ruée vers un supposé eldorado des fonds marins.
Notons que l’année 2024 apparaît comme une année charnière pour plusieurs raisons :
- Le code minier international, en élaboration depuis 2020, sera-t-il enfin approuvé par l’assemblée générale de l’AIFM (Autorité Internationale des Fonds Marins)7?
- La proposition de la France et d’une trentaine d’autres pays pour un moratoire sur l’exploitation des ressources minières en haute mer sera-t-elle suffisamment suivie ?8
- L’industriel canadien TMC (The Metals Company), parrainé par la République de Nauru, tente de démarrer une exploitation de nodules polymétalliques en haute mer – passeront-ils ?9
- La Norvège a autorisé, par loi approuvée par son Parlement au début de 2024, une phase d’exploration sur une étendue d’environ 250 000 km2 dans sa zone économique exclusive. Une éventuelle phase d’exploitation devrait obtenir une autorisation distincte, approuvée aussi par le Parlement. Les autorités norvégiennes sauront-elles gérer à bon escient les arbitrages entre intérêts économiques et écologiques ?10
Conclusions
La pratique industrielle est riche d’arbitrages entre économie, écologie, et bien d’autres facteurs. Traditionnellement, l’économie joue un rôle privilégié au sein de nos gouvernements, et à son tour l’approvisionnement en énergie tient une place privilégiée dans l’économie. Notre bref regard sur les pollutions marines, dans le cas de deux exemples précis, nous a permis d’avoir quelques idées concrètes sur les risques des pollutions et les arbitrages à différents niveaux entre économie et écologie dans le milieu marin.
En particulier, nous avons rappelé les remarquables progrès faits en matière de protection de l’environnement par rapport aux pollutions industrielles – quel chemin parcouru depuis les marées noires dévastatrices des années 1970, mais aussi quels risques accrus grâce à de nouvelles technologies mettant à notre portée les fonds marins profonds.
Aurons-nous bien compris les leçons du passé, aurons-nous la sagesse de poursuivre nos activités industrielles à un rythme qui permet de maîtriser les risques et en particulier les pollutions ? Cela semble possible, et serait un signal encourageant par rapport aux défis encore plus complexes que nous rencontrons en relation avec les conflits armés, le climat, la biodiversité, les développements sociaux.
Pour approfondir
[1] Michel Marchand (2003) : “Les pollutions marines accidentelles. Au-delà du pétrole brut, les produits chimiques et autres déversements en mer”, Responsabilité & Environnement n° 31, pp. 70-92 – https://bit.ly/4c4QG5Y
[2] Philippe Merle (2024) : “Introduction au dossier Pollutions industrielles : qu’est-ce qu’une industrie propre ?”, Responsabilité & Environnement n° 114, pp. 6-7 – https://bit.ly/3WBnHlH
[3] National Commission on the BP Deepwater Horizon Oil Spill and Offshore Drilling (2011), “Deep Water: The Gulf Oil Disaster And The Future Of Offshore Drilling – Report to the President (BP Oil Spill Commission Report)” – https://bit.ly/3WCUXJq
[4] François Jacq (2017) : “Les ressources minérales marines : une perspective réelle, mais encore lointaine”, Responsabilité & Environnement n° 85, pp. 3-4 – https://bit.ly/3WjgQft
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