La gestion des déchets : un service public “invisible” du grand public, qui n’y pense vraiment que quand il ne fonctionne plus. Invisible aussi : le coût de ce service, discrètement évoqué dans des rapports annuels jamais lus. 

Mais, quand un citoyen curieux veut y voir de plus près, des barrières se dressent, érigées par les administrations et les ministères en charge. Non, les données de comptabilité analytique sur le sujet, produites avec nos impôts, ne seraient pas publiques. 

Avant le zéro déchet, le zéro données

En 2005, ma petite commune rejoint, sous la contrainte, une communauté de communes (la CC) dont la compétence principale est : la gestion des déchets.  

Alerté par des questions posées au président de la CC lors d’une réunion publique, je surveille le coût de cette politique. Bien m’en prend : en un an une taxe augmentée de 40 %, et moins de services (le “tout à la porte” remplacé par des points de collecte centralisés).  

Je demande un entretien au maire, qui m’explique que nous sommes plutôt ruraux, la CC plutôt urbaine, mais qu’il y a plein d’avantages par ailleurs. Déçu de cette mollesse, je demande les données de performance, le rapport annuel sur les politiques de gestion des déchets. 

On me balade, de la mairie à la CC. Je persiste, attends, saisis la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). In fine, le refus de la CC est condamné, et le rapport arrive enfin. Je cherche des données de comparaison avec d’autres territoires, et commence à découvrir les ressources de AdCent, une administration centrale experte sur ces sujets. Au bout d’un an, la conclusion est lumineuse :  

• La CC dépense plus ou moins 10 M€ par an pour ses déchets, là où la référence nationale comparable serait de 7 M€. 3 M€ de “surdépenses” par an 

• Dans le détail 3 postes causent de la hausse : la collecte des déchets sélectifs, le traitement des déchets ordinaires et des déchets sélectifs. 

 J’adresse d’abord cette analyse à mon maire, que je revois. Il reconnaît : “il y a une étape de pré-tri des déchets sélectifs où se trouvent un certain nombre de fonctionnaires qu’on ne sait pas loger ailleurs ; ils attendent la retraite”. Je lui dis que c’est anormal – les élus ont la responsabilité de faire en sorte que les fonctionnaires territoriaux créent de la valeur ajoutée pour les citoyens. Nettoyer les jardins, faire le trafic à la sortie des écoles… Il leur revient d’être créatifs. Le maire réagit : “Ah, je vois, à un an des élections municipales, vous vous intéressez à mon fauteuil !”. Je suis stupéfait, mais la surprise ne fait que commencer. 

Élus : ils ne travaillent pas vraiment pour nous

J’écris alors à chacun des maires des communes de la CC pour leur faire part de mes analyses, et demander que soit mise en place une commission de travail, avec un élu, deux techniciens des services des déchets, et moi en tant que citoyen. Mission de cette commission : en 6 mois, finaliser mes analyses, construire un plan d’amélioration, le lancer.  

Naïvement, je me dis que ces maires, étant de couleurs politiques diverses, ceux de droite vont se saisir du dossier pour agir sur le président de la CC, qui est de gauche. Eh non ! Aucun de ces élus ne me répondra, jamais.  

 C’est une révélation pour moi, confirmée si souvent par la suite dans mon parcours de citoyen engagé : élus et hauts fonctionnaires ne travaillent pas vraiment (toujours) dans l’intérêt des citoyens, même quand des faits indiscutables posent un problème soluble. Ils travaillent pour nous, sous la contrainte que leurs actions ne contreviennent pas à leurs intérêts personnels d’élus. Intérêts qui sont les indemnités perçues, et surtout les chances de réélection, qui dépendent pour partie des relations avec leurs collègues. En l’occurrence, me dis-je à l’époque, le risque pour chacun de ces élus est de perdre leur siège de vice-président de la CC, et la visibilité et l’indemnité qui vont avec. 

Tant pis pour les citoyens. Mais le sujet des déchets et de la performance de ces politiques est maintenant bien inscrit dans mes réflexions citoyennes. 

AdCent et ministres : le château de Kafka

Et voilà qu’en 2010, je découvre par hasard l’existence d’une initiative d’AdCent : le programme ComptaDéchets. Il s’agit d’une base de données décrivant les politiques locales d’élimination des déchets, leur organisation, et leur performance. ComptaDéchets provient du constat que les organismes en charge de cette élimination ont du mal à cartographier leurs coûts de manière précise ; la difficulté vient du fait qu’il y a plusieurs flux de déchets (les résiduelles, les papier-carton, le verre, les déchets verts, les déchetteries…) et de nombreuses opérations (pré-collecte, collecte, transport, traitement). Et les organisations sont un peu perdues dans cette matrice type de déchets x opérations. D’autant que la notion de coût elle-même recouvre plusieurs valeurs : le coût complet (qui prend en compte tous les facteurs de coûts d’un service), le coût technique (coût complet moins les produits de valorisation des déchets tels que revente après tri dans les déchetteries, revente d’énergie), le coût aidé (coût technique moins les aides des organismes d’aide au tri…). 

Alors AdCent a mis au point une méthode pour permettre d’allouer les coûts dans ce dédale. Résultat : les organisations produisent des matrices, qui décrivent les volumes et les coûts.  

À l’époque où je découvre ce programme, AdCent indique qu’environ 250 organisations ont contribué, et en publie la liste sur son site. 

Pour moi, c’est évident, les matrices ComptaDéchets sont :   

• Une mine d’information détaillée sur la performance des politiques d’élimination des déchets 

• Des données financées par nos impôts, donc publiques 

Aussi je contacte AdCent pour en faire demande. Rapidement, c’est le refus. Je suis déçu, mais (hélas) peu surpris. On m’oppose une confidentialité promise aux organisations contributrices. J’écris alors au ministre de l’Écologie, pour lui demander d’intervenir. Rapidement on me répond : AdCent est indépendante, le ministre ne peut rien faire. Mais une seconde chance m’est donnée. Changement de ministre ; je tente à nouveau. Réponse confirmée ; AdCent est une citadelle que les ministres ne souhaitent pas ouvrir. 

 Alors je passe par la face Nord, plus raide : j’écris aux +/- 250 organisations citées sur le site d’AdCent, en leur demandant leurs deux derniers rapports sur les politiques d’élimination des déchets. Et, à la main, je calcule les ratios et crée une base de données sur un tableur : les volumes par habitant et les coûts à la tonne par type de déchets. Le résultat est édifiant : sur tous les indicateurs, l’écart de performance est d’au moins 2,5, parfois 3 ou 4. Et là, c’est certain, ceux qui sont 3 ou 4 fois plus chers que les moins coûteux en ont sous la pédale pour réduire leurs coûts.  

 Par ailleurs, mes analyses mettent en évidence 2 caractéristiques que je n’ai pas trouvées, à l’époque, dans les études d’AdCent. Elles concernent le coût à la tonne d’élimination des déchets résiduels :  

• les plus performants ont une part de collecte des déchets par déchetterie particulièrement élevée.  

• La performance (coût total par tonne) n’est pas clairement liée au choix DSP ou régie pour l’élimination des déchets. Il y a les 2 choix, régie comme DSP, autant parmi les plus que les moins performants. Cela corrobore une hypothèse que mes précédentes mésaventures au pays des déchets m’avaient inspirée : l’efficacité de ces politiques est avant tout à la main des élus qui en ont la charge. C’est à eux de piloter leurs sous-traitants, ou d’organiser leur régie efficacement. 

 Afin de partager les résultats, je rédige un document de synthèse, et l’envoie à différents journaux, au cas où cela les intéresserait. Et là, bingo ! Marianne réagit… Par le fond de l’affaire, et par le fait que le territoire de la ministre est parmi les plus mauvais du classement.  

L’article paraît et, dans les jours qui suivent, je reçois un coup de fil du cabinet du maire de la ville où la ministre est conseillère municipale. Il insiste : “la ministre n’a rien à voir avec les déchets du territoire, et vos méthodes de comparaison entre territoires sont très discutables. Par ailleurs nous avons hérité d’une situation très dégradée, alors on travaille vers nos objectifs”. “Quels objectifs ?” je lui demande. “La moyenne d’Île-de-France”. “Bon, alors, vous utilisez bien une comparaison pour vous calibrer ! Eh bien moi aussi, et je peux vous donner le détail des données comparées”. Ce contrepied désarçonne mon interlocuteur, qui comprend soudain que l’étude est sérieuse, et qu’il doit vraiment travailler pour s’améliorer. Nous nous quittons, sinon bons amis, du moins d’accord sur le constat. 

Performances des politiques de déchets : des données enfin (presque) publiques

Le temps passe, et mes engagements citoyens m’emmènent sur d’autres terrains. Jusqu’à ce que je croise le chemin d’une organisation citoyenne, “l’ouvre-boîte”, qui se fait une spécialité d’accéder à des jeux de données publiques sur lesquels des citoyens butent. Je les contacte, et expose le cas des données ComptaDéchets. Ils confirment mon opinion : ces données devraient être publiques, mais AdCent va opposer une résistance solide, voire juridique. Nous mettons au point un plan coordonné.  

Mise en œuvre… Demande d’accès à la base… Refus, attendu. Insistance, sur la base d’arguments juridiques opposés à ceux qu’avance AdCent. Menace de saisine CADA… Rien ne bouge… Saisine, et j’alerte AdCent… Et, avant la fin de la période de saisine, AdCent me contacte pour me donner des codes d’accès aux données.  

Et voilà ! Avec beaucoup d’insistance, on parvient enfin à la normale (ou presque, car ces données ne sont pas encore postées sur datagouv.).  

Et voici, ci-dessous, ce que révèlent les données, sur la performance volume et coût des déchets. Les organisations sont comparées en respectant la segmentation d’AdCent, qui classe les territoires en groupes homogènes.