L’intégration de dispositifs d’intelligence artificielle est observable dans de nombreuses professions juridiques. Nos travaux s’appuient sur l’hypothèse que cette intégration ébranle une conception rationaliste du droit comme système autonome de règles. Cette hypothèse conduit à repenser le droit comme une fabrique du sens distribuée entre humains, textes et technologies.

Ce texte prend pour fil conducteur un contentieux de discrimination salariale. Dans ce type de litige, l’élaboration du sens juridique ne repose plus exclusivement sur les barèmes, les témoignages ou les catégories légales mobilisés par les acteurs du droit. Elle intègre désormais les synthèses, rapprochements sémantiques et structurations argumentatives pouvant être générés par des outils d’intelligence artificielle, qui contribuent directement à la construction du dossier.

Ce mouvement consistant à repenser le droit comme une fabrique du sens distribuée entre humains, textes et technologies ne surgit pas ex nihilo. Il prolonge des travaux qui, bien avant l’essor de l’intelligence artificielle, avaient déjà mis en évidence la matérialité, les médiations et la dynamique propre du travail juridique. Bruno Latour, dans La fabrique du droit (Latour, 2002), montre que le droit est un processus concret, tissé de dossiers, de rapports, de greffes, de logiciels, de routines institutionnelles et de formes discursives. Mireille Delmas-Marty, dans Pour un droit commun de l’humanité (Delmas-Marty, 2002), insiste pour sa part sur la pluralité, l’instabilité créatrice et le caractère évolutif des constructions juridiques contemporaines. Là où Latour met en lumière les médiations matérielles et organisationnelles, Delmas-Marty décrit un droit en mouvement traversé par des forces normatives multiples. Ensemble, leurs perspectives convergent vers une même idée, celle d’un droit conçu non comme un système autonome, mais comme un processus vivant de production du sens.

Cette perspective conduit à deux lignes d’analyse. Nous examinons d’abord comment la Cour de cassation redéfinit la déontologie juridique à l’ère des intelligences artificielles et les transformations que ces outils introduisent dans l’acte de juger. Nous proposons ensuite un déplacement théorique montrant que ces évolutions invitent à dépasser le dualisme moderne pour concevoir le droit comme une fabrique sémiotique hybride, où humains et actants technologiques produisent conjointement le sens juridique.

DÉONTOLOGIE JURIDIQUE ET INTELLIGENCES ARTIFICIELLES

Le communiqué de la Cour de cassation du 24 octobre 2025 (Cour de cassation, 2025) constitue une étape institutionnelle significative dans l’évolution récente du droit français. La Haute juridiction précise comment l’intelligence artificielle modifie les conditions du travail judiciaire. En choisissant de parler de déontologie plutôt que d’éthique, la Cour place ces technologies au cœur des obligations professionnelles. Appliquées à notre cas d’usage relatif à un contentieux de discrimination salariale, ces exigences encadrent l’usage des outils d’intelligence artificielle, tant pour l’instruction du dossier que pour la motivation de la décision.

Le communiqué met en évidence les trois transformations majeures suivantes :

• L’intelligence artificielle participe à l’acte de juger.

Elle contribue au travail interprétatif en reformulant des moyens, en suggérant des structures argumentatives ou en orientant des pistes de qualification. Dans notre cas d’usage, elle aide par exemple à organiser les arguments relatifs aux écarts de rémunération. La décision reste humaine, mais une part de l’interprétation est déjà distribuée entre humains et machines.

• L’analyse prédictive et la recherche jurisprudentielle sémantique influencent la formulation du droit.

En repérant des motifs, des divergences ou des récurrences de décisions, ces outils transforment ce qui devient juridiquement pertinent. Dans notre contentieux, ils font émerger des configurations typiques de faits ou de preuves statistiques et signalent des tensions jurisprudentielles sur la notion d’emploi équivalent.

• Le jugement ne peut être réduit au calcul.

Même lorsque l’intelligence artificielle propose une synthèse argumentaire ou une analyse de risque, il revient au juge d’en apprécier la portée, de contextualiser les résultats et d’en conserver la maîtrise. Dans notre cas d’usage, cela implique de confronter les sorties de modèles aux récits de carrière et aux contraintes organisationnelles. La machine intervient comme médiation non comme substitut.

Ce communiqué établit ensuite un cadre de vigilance déontologique destiné à préserver la maîtrise humaine tout en intégrant les nouveaux outils. L’intelligence artificielle ne peut intervenir qu’en appui et jamais en lieu et place de la décision. La responsabilité du contenu produit demeure entièrement humaine. Le respect du secret professionnel et la protection des données excluent l’usage de plateformes ouvertes dont le fonctionnement n’est pas maîtrisé. Les magistrats comme les avocats doivent enfin être capables d’expliquer et de justifier la solution retenue sans se reposer uniquement sur les suggestions de l’outil.

Nous considérons que ce cadre de vigilance bien que nécessaire demeure toutefois inscrit dans un dualisme que nous proposons précisément de remettre en cause. Il suppose, d’un côté, un sujet humain qui porterait seul le sens et la responsabilité et, de l’autre, des outils techniques considérés comme extérieurs à la fabrique du droit. Or notre cas de discrimination salariale montre que les systèmes d’intelligence artificielle interviennent déjà au cœur des opérations de qualification, de hiérarchisation des arguments et de mise en récit du litige. Dans la continuité de Latour et de Delmas-Marty (Latour, 2002 ; Delmas-Marty, 2002), nous soutenons qu’il devient nécessaire de déplacer ce cadre pour concevoir le droit comme une fabrique sémiotique hybride, au sein de laquelle humains et actants technologiques participent conjointement à la production du sens juridique. Ce déplacement permet désormais d’aborder le cœur théorique de notre proposition, qui vise à dépasser le dualisme moderne pour analyser ce que produisent effectivement les dispositifs d’intelligence artificielle dans la fabrique du droit.

Limites du dualisme moderne et fabrique sémiotique hybride

Nous rappelons que l’hypothèse structurante de nos travaux est que le dualisme opposant un droit autonome à une technique neutre ne tient plus empiriquement. Notre cas d’usage montre que les systèmes d’intelligence artificielle deviennent des actants technologiques au cœur de la controverse. Ils participent à définir ce qui sera retenu comme fait, argument recevable ou interprétation légitime.

Max Weber, dans Économie et société (Weber, 1971), a montré que le droit moderne repose sur un idéal de rationalisation fondé sur le calcul, la formalisation et la prévisibilité. Cet idéal se retrouve dans les barèmes, les grilles de classification ou les tableaux d’écarts de rémunération. Jürgen Habermas, dans Théorie de l’agir communicationnel (Habermas, 1981), met en lumière l’ambivalence de ce mouvement. Les dispositifs techniques renforcent l’objectivation, mais ils peuvent réduire le conflit à des écarts chiffrés et reléguer les récits de carrière. Gilles Deleuze, dans Différence et répétition (Deleuze, 1968), souligne la tendance moderne à ramener la différence à des identités préalables. Dans notre cas d’usage, les catégories de discrimination, d’emploi comparable ou de charge de la preuve fixent d’avance ce qui est jugé pertinent. Willard V. O. Quine, dans Two Dogmas of Empiricism et Word and Object (Quine, 1951 ; Quine, 1960), prolonge cette critique en montrant que la frontière entre faits et significations dépend d’un réseau de croyances. Les écarts salariaux ne “parlent” qu’inscrits dans des présupposés juridiques et organisationnels.

L’arrivée des technologies d’intelligence artificielle n’invente pas cette tension. Elle la rend plus vive et plus visible. Analyse automatisée de jurisprudence, recherche sémantique d’analogies, modélisation prédictive ou synthèses génératives renforcent la rationalisation et modifient les cadres de qualification et de hiérarchisation des arguments.

La fabrique sémiotique hybride que nous proposons désigne un espace où le sens juridique se co-élabore entre langage du droit et opérations machinées. Qualification, sélection jurisprudentielle, hiérarchisation des arguments ou mise en récit du litige sont partagées entre acteurs humains et actants technologiques. Il s’agit de reconnaître la pluralité des médiations par lesquelles le sens juridique s’institue.

Dans notre contentieux de discrimination salariale, cette fabrique apparaît dans la manière dont tableaux d’écarts, catégories juridiques, sorties de modèles et interprétation judiciaire s’articulent pour stabiliser faits, arguments et qualifications. Le droit se présente alors comme un dispositif dynamique de co-construction du sens, au croisement du symbolique et du technique.

CONCLUSION

Penser ensemble droit et intelligence artificielle ne revient pas à annoncer la disparition du juge, mais à reconnaître l’élargissement de la fabrique juridique. L’enjeu n’est pas seulement de réguler l’utilisation de l’intelligence artificielle, mais de comprendre comment ces technologies participent à la production du sens et à la structuration des litiges. L’intelligence hybride, humaine et machinique, redéfinit ainsi les conditions d’exercice du droit au sein d’une écologie sémiotique élargie.

Ces constats invitent à ajuster les cadres déontologiques pour intégrer la présence effective des actants technologiques sans affaiblir la responsabilité humaine. Ils appellent également un effort théorique pour comprendre les nouvelles formes d’objectivation et de qualification introduites par les systèmes génératifs, ainsi qu’un travail empirique documentant la transformation des pratiques juridiques.

Penser le droit comme une fabrique sémiotique hybride revient enfin à saisir de manière située les nouvelles conditions de production du sens juridique.